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3. Informatique et Libertés
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1.Objet
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L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : - l'achat de produits sur le site Internet de la société Desmazières-Drino est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
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2. Identité de la Société
Nom : Desmazières-Drino Bonneterie. Adresse : Parc d’activités de La Houssoye - Bâtiment H 07 - 9, rue Irène Joliot-Curie - 59930 La Chapelle d’Armentières - France - Tél : 03 62 81 00 95 - Siret 343 262 614 00047
3. Accès au Site
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4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
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Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Desmazières-Drino au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Desmazières-Drino à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
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L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de www.desmazieres.com.
Les offres présentées par Desmazières-Drino sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Desmazières-Drino sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
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Le chèque doit être libellé à l'ordre de Desmazieres-Drino Bonneterie et doit être envoyé à l'adresse "Desmazieres-Drino Bonneterie - Service paiement - Parc d'activités de la Houssoye - Bâtiment H07 - 9 rue Iréne Joliot-Currie - 59930 La Chapelle d’Armentières" et le n° de la commande mentionnée au dos du chèque.
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