Mentions légales

 

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
* Le présent site web est édité par : Desmazières-Drino dont le siège est situé :Parc d’activités de La Houssoye - Bâtiment H 07 - 9, rue Irène Joliot-Curie - 59930 La Chapelle d’Armentières France Adresse de courrier électronique : contact@desmazieres.com - Tél. : +33 (0)3 62 81 00 95 Siret 343 262 614 00047 – Code APE 1431Z – N° T.V.A. FR 61 343 262 614* Le directeur de la publication du site web "www.desmazieres.com" est Stanislas Desmazières en qualité de PDG.
* Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH 2 rue Kellermann B.P.80157 59053 Roubaix cedex 1 France Tél. : +33 (0)899 701 761 Email : support@ovh.com

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet "www.desmazieres.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Desmazières-Drino ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
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3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1369682.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.desmazieres.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Desmazières-Drino, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Desmazières-Drino par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Desmazières-Drino Service juridique : Parc d’activités de La Houssoye - Bâtiment H 07 - 9, rue Irène Joliot-Curie - 59930 La Chapelle d’Armentières

Ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

4. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Desmazières-Drino.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Desmazières-Drino est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Desmazières-Drino est producteur.
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.desmazieres.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille.

Conditions Générales D'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Desmazières-Drino, des produits proposés sur son site Internet www.desmazieres.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Desmazières-Drino emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Nous vendons dans le monde entier.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : - l'achat de produits sur le site Internet de la société Desmazières-Drino est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Desmazières-Drino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société

Nom : Desmazières-Drino Bonneterie. Adresse : Parc d’activités de La Houssoye - Bâtiment H 07 - 9, rue Irène Joliot-Curie - 59930 La Chapelle d’Armentières - France - Tél : 03 62 81 00 95 - Siret 343 262 614 00047

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société Desmazières-Drino.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Desmazières-Drino, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par  Desmazières-Drino au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par  Desmazières-Drino à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de  Desmazières-Drino, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de www.desmazieres.com.

Les offres présentées par  Desmazières-Drino sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par  Desmazières-Drino sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Desmazières-Drino se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

Paiement sécurisé

Carte Bancaire : Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Master card. Le débit de la carte est effectué après réception de l'autorisation de débit du compte bancaire de l'acheteur, émis par sa banque. Desmazieres utilise le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la banque CIC.

Le site fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme VERISIGN de manière à protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, les données bancaires sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. A aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de Desmazieres.

– Chèque bancaire, Chèque postal : Pour les ventes exclusivement en France.

Le chèque doit être libellé à l'ordre de Desmazieres-Drino Bonneterie et doit être envoyé à l'adresse "Desmazieres-Drino Bonneterie - Service paiement - Parc d'activités de la Houssoye - Bâtiment H07 - 9 rue Iréne Joliot-Currie - 59930 La Chapelle d’Armentières" et le n° de la commande mentionnée au dos du chèque.

– Virement bancaire : L'acheteur indiquera à sa banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement lui seront attribués, le vendeur n'acceptant que les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour lui.

Pour être acceptés, les virements bancaires mentionneront le n° de commande.

Banque BNP Paribas Code banque : 30004 Guichet : 00559 Numéro de compte : 00010140691 Clé : 48
IBAN (International Bank Account Number) / FR76 3000 4005 5900 0101 4069 148

Paypal

 

NOTRE SERVICE CLIENTS

 

Notre service client est localisé en France, au siège de la société.
Nous traitons donc vos demandes directement sans aucun intermédiaire. Nous répondons à vos demandes dans les meilleurs délais. Nous sommes à votre disposition par téléphone au 03.62.81.00.95  du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (coût d’un appel local en France métropolitaine), par email à l’adresse sdesmazieres@desmazieres.com en précisant votre demande.

VOS RETOURS

Vous avez changé d’avis ? Un article ne vous convient pas ?
Tous les produits vendus sur le site desmazieres.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date de livraison.
Nous acceptons uniquement les produits non essayés, non déballés, qui peuvent être par la suite revendus dans l’état dans lesquels vous les avez reçus.

Les retours doivent faire l’objet d’un email à l'adresse: sdesmazieres@desmazieres.com et être ensuite envoyés par la poste à l’adresse suivante : Parc d'activité de la Houssoye - Batiment H07 - 9 rue Irène Joliot-Curie - 59930 La Chapelle d’Armentières.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel. Ne seront pas repris tous les colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour de l’ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité de la commande. Le remboursement auprès de la banque du client ou par chèque sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Dans tous les cas, un email notifiera le remboursement du produit. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

VOS ACHATS 100% SÉCURISÉS

Desmazieres.com vous propose de régler vos achats par carte bancaire et vous garantit un paiement totalement sécurisé.

Toutes vos transactions d’achat sur desmazieres.com se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage. Lors d’un paiement par carte bancaire, la transaction se fait entre vous et notre banque, le Crédit du Nord, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.

Protection des données personnelles : En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : www.desmazieres.com – DESMAZIERES DRINO BONNETERIE – Parc d'activité de la Houssoye - Batiment H07 - 9 rue Irène Joliot-Curie - 59930 La Chapelle d’Armentières. Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans "Mon compte".

DES DÉLAIS D’EXPÉDITION ASSURÉS

D’une manière générale, nous nous efforçons d’expédier les commandes dans les 24 à 48 heures ouvrables (du lundi au vendredi), après la réception du paiement.

Toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle de produit, nous proposons soit une livraison partielle immédiate avec livraison ultérieur du reliquat, soit le remplacement des produits manquants, soit le remboursement. 

Le contenu de chaque colis est contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande.

La livraison est offerte à partir de 49€ d'achat pour la France et la Belgique.

SUIVRE VOS COMMANDES

Dans la rubrique mon compte, vous pouvez accéder à tout moment à l’historique et à l’état de vos commandes dans la rubrique" Mes Commandes".

Voici les différentes étapes du suivi de commande :

En attente de paiement : Nous attendons le paiement pour préparer la commande.

Paiement accepté : Nous venons de recevoir le paiement.

En cours de préparation : Le paiement étant validé, votre commande est désormais en cours de préparation par le service logistique.


En cours de livraison : votre commande est préparée dans un colis fermé qui comporte le numéro de suivi du transporteur. Il est prêt à être expédié.

Expédiée : Votre commande a été remise au transporteur. Elle est en cours d’acheminement jusqu’à votre domicile.

Le délai de livraison est en général de 2 jours après remise au transporteur, mais peut varier selon la période de l’année et la destination. Toute commande comporte un numéro suivi qui vous permet de suivre l’acheminement du colis. Notre service clients se tient à votre disposition pour toute question au 03.62.81.00.95 ou par courriel à sdesmazieres@desmazieres.com.

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